Politique de confidentialité

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Avis de non-responsabilité juridique

Termes et conditions d'accès et d'utilisation du SITE

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Cette section comprend des informations sur les conditions d'accès et d'utilisation de ce site Web qui doivent être connues de l'utilisateur.

    Acceptation des conditions générales

    Les conditions générales suivantes régissent l'utilisation du site web deficars.fr.

    L'utilisation du site web deficars.fr attribue la condition d'utilisateur du même et implique l'acceptation totale et sans réserve par l'utilisateur de toutes les conditions générales qui sont publiées au moment où l'utilisateur accède.

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    Il est donc recommandé à l'utilisateur de lire attentivement le contenu des CONDITIONS GÉNÉRALES à chaque fois qu'il utilise le site.

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    Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certaines pages web. Les cookies permettent à un site web, entre autres, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d'un utilisateur ou de son ordinateur et, en fonction des informations qu'ils contiennent et de la manière dont vous utilisez votre ordinateur, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l'utilisateur.

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      Le prestataire s'engage à ne pas inclure arbitrairement des liens d'affiliation vers des produits ne répondant pas aux conditions décrites ci-dessus, étant entendu que ce type de pratique serait hautement contre-productif pour la réputation du site web qui en fait la promotion.

      deficars.fr n'est pas responsable de la qualité des produits et services qu'il utilise, ni de la qualité des produits et services qu'il utilise.

      Politique anti-spam

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      Pour les mêmes raisons, le processus d'enregistrement ne doit pas être utilisé pour enregistrer des adresses électroniques de tiers sans le consentement exprès des personnes impliquées. [Pour les mêmes raisons, le processus d'enregistrement ne doit pas être utilisé pour enregistrer des adresses électroniques de tiers sans le consentement explicite des personnes concernées.
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      Désactivation des cookies de tiers

      Internet Explorer:Comment gérer les cookies dans Internet Explorer
      Mozilla Firefox:Gestion des cookies et des données de site

      Safari:Gestion des cookies

      Refus et retrait de l'accès au site et/ou aux services

      deficars.fr se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à son site web, à tout moment et sans préavis, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales ou les conditions particulières qui peuvent être applicables.

      Législation applicable

      Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole.

      Informations légales sur la collecte de données

      La finalité du traitement des données personnelles par deficars.fr n'est autre que l'information des utilisateurs sur les services offerts par l'entreprise.

      deficars.fr a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qu'il recueille et qui font l'objet d'un traitement automatisé.

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      deficars.fr. s'engage, en tout état de cause, à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi et à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, en particulier au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la loi organique 15/1999 sur la protection des données, ainsi qu'à établir les engagements de confidentialité pertinents avec les tiers auxquels il transfère ou permet l'accès à ces données à caractère personnel.

      deficars.fr.

      Vous êtes informé que, conformément aux dispositions du chapitre III du règlement (UE) 2016/679 du règlement général sur la protection des données, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement en envoyant un courriel à l'adresse suivante : [email protected]

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      Obligation d'utiliser correctement le site et son contenu

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      Tous les contenus inclus dans ce site web sont fournis à titre d'information uniquement, de sorte qu'ils ne peuvent en aucun cas servir de base à l'introduction de recours ou de réclamations ou constituer une source de droits. deficars.fr se réserve le droit de modifier le contenu du site web sans préavis.

      L'Utilisateur s'engage à faire un bon usage du site web et des utilités qui lui sont offertes conformément à la loi, au présent document juridique et aux instructions et avis qui lui sont communiqués. A cet effet, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser tout contenu du site web à des fins ou effets illicites, interdits dans le présent document juridique, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale du site web.

      En particulier, et à titre d'exemple et non limitatif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

        • est d'une manière ou d'une autre contraire, porte atteinte ou enfreint les droits fondamentaux et les libertés publiques tels qu'ils sont reconnus dans la constitution, les traités internationaux et le reste du système juridique;
        • induisent, incitent ou promeuvent la commission de crimes, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l'ordre public;
        • induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires sur la base du sexe, de la race, de la religion, de la croyance, de l'âge ou du statut;
        • incorpore, met à disposition ou permet l'accès à des produits, éléments, messages et/ou services qui sont criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l'ordre public;
        • est fausse, ambiguë, inexacte, exagérée ou extemporanée, trompeuse ou susceptible d'induire en erreur quant à son objet ou aux intentions ou buts du communicateur;
        • est protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l'utilisateur ait préalablement obtenu de leurs propriétaires l'autorisation nécessaire pour effectuer l'utilisation qu'il fait ou a l'intention de faire;
        • violent les secrets commerciaux de tiers;
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        • d'une manière ou d'une autre, compromet le crédit de deficars.fr
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          L'utilisateur est responsable des dommages de toute nature que deficars.fr pourrait subir, directement ou indirectement, du fait d'un manquement à l'une des obligations découlant des conditions générales ou de la loi dans le cadre de l'utilisation du site.

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          Propriété intellectuelle

          Tout le contenu de deficars.fr est la propriété intellectuelle de la société et est protégé conformément aux lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle.

          Il est strictement interdit d'utiliser le contenu de notre site web sans l'autorisation écrite de deficars.fr.

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          Il est interdit d'établir ce site comme une structure pour d'autres, cependant, vous pouvez établir un lien vers notre adresse internet (adresse url du site) tant qu'ils ne font pas référence à des déclarations fausses, inexactes, incorrectes, trompeuses ou confuses ou sont contraires à la loi, à la morale ou à la décence.

          Les liens vers notre site ne sont pas autorisés.

          L'utilisateur peut télécharger le site sur son terminal à condition que ce soit pour un usage privé, sans but commercial, et ne peut donc pas exploiter, reproduire, distribuer, modifier, communiquer publiquement, transférer, transformer ou utiliser le contenu du site à des fins publiques ou commerciales.

          La violation de l'un des droits susmentionnés peut constituer une infraction aux présentes dispositions, ainsi qu'un délit sanctionné par les articles 270 et suivants du Code pénal.

          Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux illustrations, graphiques, textes, clips vidéo et audio, marques, logos et autres contenus disponibles sur ce site web ("Contenu") sont la propriété de deficars.fr ou font l'objet d'une licence.

          Ils sont la propriété de deficars.fr ou font l'objet d'une licence.

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          Les marques, logos et toute autre propriété industrielle figurant sur ce site sont la propriété de deficars.fr. L'utilisation de ces marques est interdite sans l'autorisation écrite préalable de deficars.fr, ou des tiers propriétaires des marques.

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          deficars.fr ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site

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          deficars.fr exclut toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient être dus à :

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          La prestation du service est régie par la loi espagnole, compétente pour les cours et tribunaux de Madrid, à laquelle l'utilisateur se soumet expressément.

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